Aigueperse, Mardi 03 Décembre 2024, 7 °C, Nuageux
Les démarches administratives à Aigueperse en Limagne

Les démarches administratives

Avant de prendre rendez-vous, cliquez sur le bouton ci-dessous pour effectuer une pré-demande ANTS. Merci de l'imprimer lors de votre venue. La remise des titres d'identité à lieu sans rendez-vous le lundi de 14h à 17h et le vendredi de 10h à 13h (sauf jour férié, fermeture exceptionnelle et vacances scolaires : lundi/vendredi 9h-12h).


Pré-demande - ANTS

Soyez vigilants – site fraduleux payant
Tous dossiers de demande de titres d’identité (CNI ou passeport) sont GRATUITS.
On vous demandera d’acheter un timbre fiscal pour la perte d’une carte d’identité ou pour l’établissement d’un passeport. En aucun cas, vous ne devez payer pour un autre motif.

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

Autorisations et Déclarations
  • Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

    Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

    afficher les conditions

    Autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

  • Chien de première ou deuxième catégorie

    Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie

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    Chien de première ou deuxième catégorie

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État Civil
  • Acte de décès

    Demande d'extrait d'acte de décès

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    Acte de décès

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    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

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    Acte de mariage

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    Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    - Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    - Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    - La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
    accord express de Monsieur le Procureur de la République.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance.

    afficher les conditions

    Acte de naissance

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    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

       - être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
       - être majeur ou émancipé
       - décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

  • Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

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    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

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Inscriptions
  • Inscription sur la liste électorale

    Demande d'inscription sur la liste électorale

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    Inscription sur la liste électorale

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  • Rendez-vous avec le Maire

    Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint.

Urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux

    Déclaration préalable de travaux

    afficher les conditions

    Déclaration préalable de travaux

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