Aigueperse, Samedi 14 Juin 2025, 33 °C, Ensoleillé

Les démarches administratives

Avant de prendre rendez-vous, cliquez sur le bouton ci-dessous pour effectuer une pré-demande ANTS. Merci de l'imprimer lors de votre venue. La remise des titres d'identité à lieu sans rendez-vous le lundi de 14h à 17h et le vendredi de 10h à 13h (sauf jour férié, fermeture exceptionnelle et vacances scolaires : lundi/vendredi 9h-12h).


Pré-demande - ANTS

Soyez vigilants – site fraduleux payant
Tous dossiers de demande de titres d’identité (CNI ou passeport) sont GRATUITS.
On vous demandera d’acheter un timbre fiscal pour la perte d’une carte d’identité ou pour l’établissement d’un passeport. En aucun cas, vous ne devez payer pour un autre motif.

État Civil

Acte de décès

Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.

Acte de mariage

Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.

Acte de naissance

Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Démarches immatriculation

Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.

Permis de conduire

Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.

Carte d’identité & passeport

Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.

Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.

Ouverture de chantier

Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.

Achèvement et conformité des travaux

Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.

Inscriptions

Inscription sur la liste électorale

Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.

Associations

Demande de subvention

Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.

Autorisations et Déclarations

Chien de première ou deuxième catégorie

Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.

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