Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Aigueperse, Samedi 22 Août 2026, 25 °C, Ensoleillé
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte rendus
    • Permanence des élus
    • Les marchés publics
    • Les services municipaux
  • Vie pratique
    • Les démarches administratives
    • Enfance et jeunesse
    • Professionnels de santé et paramédical
    • Location des salles communales
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Communauté de commune Plaine Limagne
  • Culture et loisirs
    • Annuaire des associations
    • Manifestations
    • Sport et loisirs
  • Tourisme
    • Histoire d'Aigueperse
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
  • Petites cités
    de caractère
  • Contact
Menu
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte rendus
    • Permanence des élus
    • Les marchés publics
    • Les services municipaux
  • Vie pratique
    • Les démarches administratives
    • Enfance et jeunesse
    • Professionnels de santé et paramédical
    • Location des salles communales
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Communauté de commune Plaine Limagne
  • Culture et loisirs
    • Annuaire des associations
    • Manifestations
    • Sport et loisirs
  • Tourisme
    • Histoire d'Aigueperse
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
  • Petites cités
    de caractère
  • Contact

Ville d'Histoire & de Culture

Ville active & dynamique

Ville sportive & associative

  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique


153 grande Rue
63260 Aigueperse

Tèl : 04 73 63 60 34

NOUS CONTACTER

  • MENTIONS LÉGALES

Les horaires d'ouverture

Le lundi, mardi et mercredi : 9h à 12h - 14h à 17h
Le jeudi : 8h à 18h sans interruption
Le vendredi : 9h à 12h - 14h à 16h
Le samedi : 9h à 12h

Permanence des élus

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser