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Aigueperse, Mercredi 08 Juillet 2026, 35 °C, Ensoleillé
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Ville d'Histoire & de Culture

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Ville sportive & associative

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne


153 grande Rue
63260 Aigueperse

Tèl : 04 73 63 60 34

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  • MENTIONS LÉGALES

Les horaires d'ouverture

Le lundi, mardi et mercredi : 9h à 12h - 14h à 17h
Le jeudi : 8h à 18h sans interruption
Le vendredi : 9h à 12h - 14h à 16h
Le samedi : 9h à 12h

Permanence des élus

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