Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • html
  • html
Aigueperse, Mercredi 07 octobre 2026, 23 °C, Ensoleillé
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte rendus
    • Permanence des élus
    • Les marchés publics
    • Les services municipaux
  • Vie pratique
    • Les démarches administratives
    • Professionnels de santé et paramédical
    • Location des salles communales
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Communauté de commune Plaine Limagne
  • Culture et loisirs
    • Annuaire des associations
    • Manifestations
    • Sport et loisirs
  • Tourisme
    • Histoire d'Aigueperse
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
    • Petites cités de caractère
  • Ecoles – RPE - Enfance
    et jeunesse
    • Enfance et jeunesse
    • Compte-rendus
    • Informations diverses
    • Projets écoles
    • Menu cantine
  • Contact
Menu
  • Vie Municipale
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte rendus
    • Permanence des élus
    • Les marchés publics
    • Les services municipaux
  • Vie pratique
    • Les démarches administratives
    • Professionnels de santé et paramédical
    • Location des salles communales
    • Artisans, commerces & entreprises
    • Communauté de commune Plaine Limagne
  • Culture et loisirs
    • Annuaire des associations
    • Manifestations
    • Sport et loisirs
  • Tourisme
    • Histoire d'Aigueperse
    • Patrimoine
    • Office de Tourisme
    • Petites cités de caractère
  • Ecoles – RPE - Enfance
    et jeunesse
    • Enfance et jeunesse
    • Compte-rendus
    • Informations diverses
    • Projets écoles
    • Menu cantine
  • Contact

Ville d'Histoire & de Culture

Ville active & dynamique

Ville sportive & associative

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


153 grande Rue
63260 Aigueperse

Tèl : 04 73 63 60 34

NOUS CONTACTER

  • MENTIONS LÉGALES

Les horaires d'ouverture

Le lundi, mardi et mercredi : 9h à 12h - 14h à 17h
Le jeudi : 8h à 18h sans interruption
Le vendredi : 9h à 12h - 14h à 16h
Le samedi : 9h à 12h

Permanence des élus

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser